COMCO - Commission de contrôle des prix

Freitag, 1. Februar 2013 12:15, Hôtel des Alpes
Referenten/innen: Vincent MARTENET

François Calame nous présente son neveu Vincent Martenet président de la COMCO.
Professeur ordinaire à la faculté de droit et des sciences criminelles de l’Université de Lausanne depuis 2005. Depuis le 1er juillet 2010 Président de la COMCO. Son emploi du temps est partagé entre ces cours à l’université, L’EPFL et sa fonction de Président de la COMCO.
La défense de la concurrence est une tâche cruciale dans une économie de marché. En Suisse, cette défense se fonde sur la mise en œuvre de la loi sur les cartels. La mise en application de la loi est faite par la commission de la concurrence, qui est une administration fédérale indépendante, ainsi que son secrétariat.
Grace à la COMCO, des enquêtes ont été ouvertes et c’est ainsi, qu’ils y ont constaté une augmentation de 30 % concernant les marchés publics en Argovie. Ils ont aussi constaté que BMW n’autorisai pas l’importation de ces véhicules dans certains cantons (une forte amande leur a été adressée). La fusion de Sunrise et Orange n’a pas été acceptée afin qu’ils n’aient pas une position dominante sur le marché. Juin 2006 une enquête contre SWATCH Group est ouverte afin de déterminer si l’arrêt des livraisons de certains composant horloger nécessaire à la fabrication de mouvements mécanique, viol la loi sur les cartels.
Brillant exposé, qui nous a démontré qu’un contrôle est important pour garder une bonne économie de marché et ainsi éviter la monopolisation.
Des accords bilatéraux sont mis en place avec Bruxelles depuis 2013.